Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet :
Article 1 : Objets des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir contractuellement la relation entre le vendeur (MyushoppyLPS) et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site.
MyushoppyLPS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Loi
Les commandes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à MyushoppyLPS pour une solution amiable.
Article 3 : Validité des offres de ventes
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité ponctuelle d’un produit, il est indiqué sur sa fiche que l’article n’est plus en stock. Il est impossible de commander un article hors stock.
En cas d’erreur de stock, si le client commande des produits qui ne sont pas en stock, le vendeur s’engage à lui en faire part dès que possible par mail. Dans ce cas, le vendeur proposera au client un remboursement immédiat si le débit a eu lieu, et lui proposera si possible un code promotionnel pour une future commande.
Les photos des articles présentés sur le site sont plus ou moins fidèles sans toutefois assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit lui-même.
Article 4 : Prix et validité des produits
Pikiti Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en euro en toutes taxes comprises (TTC) hormis les frais de port. Les frais d’expédition étant indiqués lors de la validation du panier d’achat par l’acheteur.
Tous nos produits sont soigneusement emballés dans des lettres ou des colis avec du papier bulle.
Article 5 : TVA
MyushoppyLPS n’a pas de numéro TVA (étant une auto entreprise).
Article 6 : Commande
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Se créer un compte client (facultatif) ;
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choisir ses articles sur le site pour créer son panier ;
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intégrer le montant des frais de port ;
-
valider son panier et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
A la fin du processus de commande, l’acheteur accède à un récapitulatif de commande comprenant toutes les options qu’il a choisies. Il peut ainsi vérifier et corriger éventuellement sa commande avant de la valider et de payer.
La confirmation et le paiement de la commande entraînent systématiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le client reçoit la confirmation de commande par email, ainsi que la copie des présentes conditions de vente. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Article 7 : Paiement
MyushoppyLPS se réserve le droit d'annuler une vente si la totalité du paiement n'a pas été effectuée ou si les frais de port n'ont pas été réglés correctement.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Article 8 : Livraison
Pour la France métropolitaine, le client a le choix entre :
• Une livraison Colissimo sans signature en 3 à 5 jours ouvrés ;
• Une livraison par Mondial Relay (avec précision de l'adresse du relais en note avant la finalisation de la commande).
Les tarifs des modes d'envoi sont ceux indiqués sur les sites de La Poste et de Mondial Relay en fonction du poids du colis en question.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pikiti Shop . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai d’expédition est d’environ 1 à 14 jours à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’acheteur.
MyushoppyLPS ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les informations données par le client l’engagent : en cas d’erreur de la part du client dans les informations données, MyushoppyLPS ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui lui semblent justifiées ou de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
En cas de non distribution et de retour du colis par les services postaux alors que le colis a bien été envoyé à l’adresse indiquée par le client (adresse erronée, défaut de nom ou mauvais nom dans la boîte aux lettres, NPAI, etc..), MyushoppyLPS procédera dès réception du colis, au remboursement du montant des articles retournés, hors frais de port, et en informera aussitôt le client. Le client est informé du fait que s’il souhaite que le colis lui soit réexpédié, il devra de nouveau s’acquitter du montant forfaitaire des frais de port.
Le client et le vendeur s’accordent sur le fait que, en cas de litige, les enregistrements de suivi de livraison du serveur de La Poste font foi.
Si le colis est déclaré perdu par les services postaux, MyushoppyLPS n'est en aucun cas responsable de la perte et ne procèdera pas à un remboursement des articles achetés.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Article 9 : Rétractation-Retour
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 15 jours est dépassé, les objets auront été considérés comme acceptés et ne pourront plus faire l'objet d'une contestation.
Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez contacter MyushoppyLPS par mail et renvoyer le colis avec les objets achetés et reçus dans le même état. Le colis doit être envoyé à l'adresse :
BORY Candice
8 square des Cadéïdes
49000 ANGERS
Les produits reçus détériorés ou abîmés ne seront pas remboursés. Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d’effectuer votre retour en colissimo suivi ou en lettre suivie.
Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge.
Article 10 : Confidentialité des données
Vos données sont collectées par MyushoppyLPS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou éléments spécifiques propres à son identité physique.
Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom, prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Date de naissance (facultatif)
– Civilité (facultatif)
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit de rectification : en se connectant sur la rubrique MON COMPTE, l’utilisateur peut modifier ses informations à caractère personnel.
Le droit de suppression des données : en se connectant sur la rubrique SERVICE CLIENT ou par e-mail : myushoppy@gmail.com, l’utilisateur peut demander la suppression complète ou partielle de ses données.
Le droit d’accès : à partir de son compte client, le client peut accéder aux données personnelles qu’il a communiquées à MyushoppyLPS.
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